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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Conditions d'utilisation de KAVEA

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. CE CONTRAT VOUS ENGAGE.

Bienvenue dans les services gérés par KAVEA SA. (appelé avec ses affiliés « KAVEA » ou « nous »), qui comprennent le site internet disponible à l'adresse https://KAVEA.tv et son réseau de sites internet, de logiciels et de tout autre produit ou service offert par KAVEA (les « services KAVEA »).

Dernière modification : 8 juin 2023

 

1. Application des conditions d’utilisation de KAVEA

 

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois suisses.

Les Conditions d'utilisation s'appliquent que vous soyez un·e utilisateur·rice qui crée un compte auprès des services KAVEA ou un·e utilisateur·rice sans compte. Vous acceptez qu'en cliquant sur « S'inscrire » ou en vous inscrivant, en téléchargeant, en utilisant les services KAVEA ou en y ayant accès, vous concluez un accord juridique entre vous et KAVEA concernant votre utilisation des services KAVEA. Vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié·e par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, n'accédez à aucun des services KAVEA et ne les utilisez pas.

Lorsque vous utilisez ou ouvrez un compte KAVEA au nom d'une société, d'une entité ou d'un organisme (collectivement « organisme souscripteur »), vous déclarez et garantissez que vous : (i) êtes un·e représentant·e autorisé·e de l'organisme souscripteur ayant le pouvoir de lier cet organisme aux présentes Conditions d'utilisation et d'accorder les autorisations énoncées ; et (ii) acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de l'organisme souscripteur.

 

2. Utilisation de KAVEA par les mineurs et les personnes bloquées

 

Vous devez être âgé·e d'au moins 18 ans révolus pour utiliser les services KAVEA. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services KAVEA que sous la supervision d'un parent ou d'un·e tuteur·rice légal·e qui accepte d'être lié·e par les présentes Conditions d'utilisation.

Les services KAVEA ne sont pas non plus accessibles aux utilisateur·rice·s déjà exclu·e·s des services KAVEA par KAVEA.

En utilisant les services KAVEA, vous déclarez avoir au moins 18 ans, ou, si vous avez moins de 18 ans, que votre parent ou tuteur·rice légal·e accepte d'être lié·e par les présentes Conditions d'utilisation, et ne pas avoir déjà été exclu·e des services KAVEA et que leur réception ne vous a pas été interdite.

 

3. Licence et utilisation

 

a. Usage du service

Le service KAVEA et tout contenu auquel il donne accès sont réservés à votre usage personnel et non commercial. Lors de l’utilisation de KAVEA, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder au service KAVEA et au contenu KAVEA. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous sera transféré. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des représentations publiques.

b. Accès géographique

Vous pouvez accéder au contenu KAVEA principalement dans le pays dans lequel vous avez établi votre compte et uniquement dans les lieux géographiques où nous offrons notre service et avons accordé une licence pour ce contenu. Le contenu qui peut être disponible variera selon l'emplacement géographique et changera de temps à autre.

c. Compte et mot de passe

Lors de l’utilisation de KAVEA, vous acceptez de ne pas archiver, télécharger, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, offrir à la vente ou utiliser (sauf autorisation explicite dans les présentes Conditions d'utilisation) le contenu et les informations contenues dans le service KAVEA ou obtenus à partir ou par le biais de celui-ci. Vous acceptez également de ne pas : contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer les protections de contenu du service KAVEA ; utiliser un robot (dit « bot » en anglais, une araignée (dit « spider » en anglais), un scraper ou tout autre moyen automatisé pour accéder au service KAVEA ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler tout logiciel ou autre produit ou processus accessible par le service KAVEA ; insérer tout code ou produit ou manipuler le contenu du service KAVEA de quelque manière que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. En outre, vous acceptez de ne pas télécharger, poster, envoyer par e-mail ou autrement envoyer ou transmettre tout matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications associé au service KAVEA, y compris tout virus logiciel ou tout autre code informatique, fichier ou programme. Nous pouvons mettre fin ou restreindre votre utilisation de notre service si vous violez ces conditions d'utilisation ou si vous vous livrez à une utilisation illégale ou frauduleuse du service.

d. Utilisation autorisée

Le logiciel KAVEA est développé par, ou pour, KAVEA et ne peut être utilisé que pour le streaming autorisé et pour accéder au contenu KAVEA par le biais d'appareils compatibles avec KAVEA. Ce logiciel peut varier selon l'appareil et le support, et les fonctionnalités et caractéristiques peuvent également différer selon les appareils. Vous reconnaissez que l'utilisation du service peut nécessiter des logiciels tiers qui sont soumis à des licences tierces. Vous acceptez que vous puissiez recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel KAVEA et des logiciels tiers associés.

 

4. Compte

 

a. Compte et mot de passe

Afin d'ouvrir un compte, il vous sera demandé de nous fournir certaines informations telles qu'un nom de compte, une adresse mail et un mot de passe.

Vous êtes seul·e responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, et de la restriction de l'accès à votre ordinateur. Si vous autorisez d'autres personnes à utiliser les informations de connexion de votre compte, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de toutes les autres personnes qui utilisent les services avec votre compte ou votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre compte ou votre mot de passe. Veuillez-vous assurer que les informations que vous fournissez à KAVEA lors de votre inscription et à tout autre moment sont vraies, exactes, à jour et complètes à votre connaissance.

Sauf autorisation écrite expresse de KAVEA, vous ne pouvez pas vendre ou louer l’accès à votre compte à qui que ce soit d'autre, y compris, sans s'y limiter, facturer à qui que ce soit l'accès aux droits d'administrateur de votre compte. KAVEA se réserve tous les droits et recours légaux disponibles pour empêcher l'utilisation non autorisée des services KAVEA, y compris, mais sans s'y limiter, les obstacles technologiques, le mappage IP et, dans les cas graves, le fait de contacter directement votre fournisseur d'accès internet (FAI) concernant une telle utilisation non autorisée.

b. Comptes tiers

KAVEA peut vous permettre de vous inscrire et de vous connecter aux services KAVEA par le biais de certains services tiers. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations par un tiers seront soumises à la politique de confidentialité de ce service tiers.

c. Communication

Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, des autorisations de paiement, des factures, des modifications du mot de passe ou du mode de paiement, des messages de confirmation, des avis) sous forme électronique uniquement, par exemple par le biais d'e-mails à votre adresse électronique fournie lors de l'inscription.

 

5. Klaps et récompenses

 

Les produits et services connexes susceptibles d'être proposés par KAVEA, gratuitement, en promotion ou à l'achat, peuvent inclure des Klaps (« Klaps »), qui constituent du contenu numérique  permettant aux utilisateur·rice·s d'accéder à certaines fonctionnalités ou de remercier des Kréateur·rice·s spécifiques à l'aide de la fonctionnalité « Klapper » sur les services KAVEA. Les utilisateur·rice·s peuvent également utiliser des Klaps dans des extensions (telles que définies ci-dessous) pour obtenir ou utiliser d'autres articles ou améliorations numériques. Les produits et services connexes peuvent également inclure :

  • Des récompenses et des avantages (« récompenses ») fournis aux utilisateur·rice·s de Klaps

 

a. Définition et champ d'application

Les Klaps sont collectivement appelés « contenus numériques » et l'utilisation est soumise aux conditions d'utilisation de KAVEA.

Les contenus numériques n'ont aucune valeur monétaire (c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'espèces ou d'équivalent), et ne constituent pas une monnaie ou un bien. Les contenus numériques ne peuvent être ni vendus ni transférés à un tiers, y compris d'autres utilisateur·rice·s, ne peuvent pas être utilisés en dehors des services KAVEA, et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou tout autre bien ou service. Les utilisateur·rice·s n'ont aucun droit de propriété, de propriétaire, de propriété intellectuelle ou d'intérêt monétaire sur les contenus numériques achetés ou promotionnels, qui restent des contenus numériques de KAVEA soumis aux conditions d'utilisation. Les contenus numériques ne sont pas remboursables, sauf si la loi de votre région l'exige. Les utilisateur·rice·s ne peuvent pas obtenir de remboursement pour les Klaps utilisés dans des extensions contre des articles ou expériences numériques. Les Klaps utilisés ou récupérés ne seront pas restitués. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, troquer ou échanger des contenus numériques, ou offrir d'acheter, vendre, ou échanger tout contenu numérique (y compris contre de l'argent, une contrepartie ou des objets de valeur, que ce soit sur les services KAVEA ou en dehors). KAVEA et les utilisateur·rice·s reconnaissent que toute tentative de transfert de ce type sera nulle et non avenue.

b. Non garantie de soutien financier pour les Kréateur·rice·s et développeurs liée aux contenus numériques

Même si KAVEA peut parfois partager les revenus liés à l’obtention de contenus numériques avec un·e Kréateur·rice ou un développeur d'extension recevant les contenus numériques dans le cadre de l'accord convenu uniquement entre KAVEA et le·a Kréateur·rice ou le développeur le cas échéant, les contenus numériques ne sont pas destinés à être utilisés dans le but d'apporter une rémunération ou un soutien financier au·à la Kréateur·rice ou au développeur, et KAVEA ne garantit en aucun cas à l'utilisateur·rice que le·a Kréateur·rice ou le développeur destinataire des contenus numériques recevra un apport financier.

c. Non garantie de disponibilité continue

KAVEA ne garantit pas que les Contenus numériques seront disponibles en permanence ou à un moment précis. KAVEA ne promet pas de continuer à proposer des Contenus numériques pendant une durée définie. KAVEA peut modifier les Contenus numériques à sa seule discrétion, et de telles modifications sont susceptibles de rendre les Contenus numériques plus ou moins communs, attractifs, rentables ou utiles. KAVEA peut à tout moment suspendre ou mettre fin aux Contenus numériques avec ou sans raison, à sa seule discrétion, et sans avis préalable ni aucune autre obligation. KAVEA peut augmenter le nombre de Klaps requis pour obtenir des Récompenses, retirer une Récompense ou restreindre toute Récompense ou récupération de Récompense, même si ces changements peuvent modifier l'utilité des Contenus numériques, ou la possibilité d'obtenir certaines Récompenses. Les utilisateur·rice·s ne doivent pas compter sur la disponibilité permanente des Récompenses ou des niveaux, catégories ou paliers de Récompenses.

d. Mises à jour de l'inventaire de Contenus numériques

KAVEA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour son inventaire de Contenus numériques sans préavis. KAVEA se réserve tous les droits, titres et intérêts liés aux Contenus numériques et aux inventaires de Contenus numériques, et tous les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés. Sauf exigence contraire de la législation en vigueur, tout inventaire de Contenus numériques inutilisé sera perdu en cas de suppression de votre compte KAVEA.

e. Restriction

KAVEA se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de désactiver tout utilisateur·rice sur n’importe quel service KAVEA conformément à ses conditions d'utilisation. Une fois qu’un utilisateur·rice a été désactivé, les contenus numériques accumulés par ce dernier seront perdus et ne pourront pas être rétablis.

 

6. Utilisation des appareils

 

L'accès aux services KAVEA peut nécessiter l'utilisation de votre ordinateur personnel ou de votre appareil mobile, ainsi que les communications ou l'utilisation de l'espace sur ces appareils. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion Internet ou de téléphone mobile que vous encourez lorsque vous accédez aux services KAVEA.

La qualité de l'affichage du contenu KAVEA peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être affectée par divers facteurs, tels que votre emplacement, la bande passante disponible par et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des formats HD et Ultra HD est soumise aux capacités de votre service Internet et de votre appareil. Tous les contenus ne sont pas disponibles dans tous les formats, tels que HD et Ultra HD, et tous les plans d'abonnement ne vous permettent pas de recevoir des contenus dans tous les formats. Les paramètres de lecture par défaut sur les réseaux cellulaires excluent le contenu HD et Ultra HD. La vitesse de connexion minimale pour la qualité SD est de 1,0 Mbps ; toutefois, nous recommandons une connexion plus rapide pour une meilleure qualité vidéo. Une vitesse de téléchargement d'au moins 3,0 Mbps par flux est recommandée pour recevoir du contenu HD (défini comme une résolution de 720p ou plus). Une vitesse de téléchargement d'au moins 15.0 Mbps par flux est recommandée pour recevoir du contenu Ultra HD (défini comme une résolution de 4K ou plus). Tous les frais d'accès à Internet sont à votre charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre fournisseur d'accès Internet sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. Le temps nécessaire pour commencer à regarder du contenu KAVEA varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre emplacement, la bande passante disponible à ce moment-là, le contenu que vous avez sélectionné et la configuration de votre appareil prêt pour KAVEA. KAVEA décline toute responsabilité si le contenu n’est pas disponible du fait de facteurs externes, tels que votre emplacement, la bande passante disponible par et/ou la vitesse de votre connexion Internet.

 

7. Modification des présentes Conditions d'utilisation

 

KAVEA peut modifier des clauses des présentes Conditions d'utilisation en publiant les conditions modifiées. Si vous continuez d'utiliser les services KAVEA après la date d'entrée en vigueur des Conditions d'utilisation modifiées, vous acceptez les conditions.

 

8. Opinions et déclarations des créateurs et du contenu des créations

 

KAVEA n'est pas responsable des déclarations ou représentations incluses dans le contenu des créations et de ses créateurs. KAVEA n'approuve pas les opinions, les recommandations ou les conseils qui y sont exprimés, et KAVEA décline expressément toute responsabilité en rapport avec le contenu des créations ou de ses créateur·rice·s.

 

9. Soumission d'idées

 

En soumettant des idées, des suggestions, des documents ou des propositions (« soumissions ») à KAVEA ou à ses employés, vous reconnaissez et acceptez que KAVEA a le droit d'utiliser ou de divulguer de telles soumissions à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sans vous accorder de rémunération ou de crédit.

 

10. Résiliation

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, KAVEA se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence d'utilisation des services KAVEA et de bloquer ou d'empêcher votre accès et votre utilisation futurs des services KAVEA, y compris lorsque nous avons des raisons de penser que : (a) votre utilisation des services KAVEA viole les présentes Conditions d'utilisation ou la loi applicable ; (b) vous utilisez de manière frauduleuse ou détournée les services KAVEA ; ou (c) nous sommes dans l'incapacité de continuer à vous fournir les services pour des raisons commerciales ou techniques légitimes. Notre droit de mettre fin à votre licence inclut la possibilité de résilier ou de suspendre votre accès aux produits ou services achetés, y compris les abonnements. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, votre seul recours en cas de mécontentement à l'égard (i) des services KAVEA, (ii) de toute condition des présentes Conditions d'utilisation, (iii) de toute politique ou pratique de KAVEA dans l'exploitation des services KAVEA, ou (iv) de tout contenu ou information transmis par le biais des services KAVEA, est de résilier votre compte et de cesser d'utiliser toutes les parties des services KAVEA.

 

11. Litiges

 

a. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité KAVEA et chacun·e de nos entrepreneur·se·s, employé·e·s, dirigeant·e·s, directeur·rice·s, agent·e·s, fournisseurs tiers, concédant·e·s de licence et partenaires respectif·ve·s (individuellement et collectivement, les « parties KAVEA ») pour toute réclamation, perte, dommage, demande, dépense, coût et responsabilité, y compris les frais et dépenses juridiques, découlant ou étant lié à votre accès, votre utilisation ou mauvaise utilisation des services KAVEA, de tout contenu utilisateur que vous publiez, stockez ou transmettez autrement dans ou par le biais des services KAVEA, de votre violation des droits d'un tiers, de votre violation des présentes Conditions d'utilisation, ou de toute violation des déclarations, garanties et engagements que vous avez faits dans les présentes. Vous acceptez d'informer rapidement les parties KAVEA de toute réclamation de tiers, et KAVEA se réserve le droit, à vos frais, d'assurer la défense et de prendre le contrôle exclusif de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser KAVEA, et vous acceptez de coopérer avec KAVEA pour la défense de ces réclamations. KAVEA déploiera tous les efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu'elle en aura connaissance.

b. Avis de non-responsabilité ; Exclusion de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable : (a) les services KAVEA, le contenu et les éléments qu'ils contiennent sont fournis sur une base « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, sauf disposition contraire expresse par écrit de KAVEA ; (b) les parties KAVEA déclinent toute autre garantie, légale, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon quant aux services KAVEA, y compris toute information, contenu ou élément qu'ils contiennent ; (c) KAVEA ne déclare ni ne garantit que le contenu ou les éléments des services KAVEA sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur ; (d) KAVEA n'est pas responsable des erreurs typographiques ou des omissions relatives au texte ou à la photographie ; et (e) bien que KAVEA tente de rendre votre accès et votre utilisation des services KAVEA sûrs, KAVEA ne peut et ne garantit pas que les services Kavea ou nos serveurs sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles, et vous devriez par conséquent utiliser un logiciel reconnu par l'industrie pour détecter et désinfecter les virus de tout téléchargement. aucun conseil ou information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de KAVEA ou via les services KAVEA ne créera une garantie qui ne figure pas expressément dans les présentes.

c. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable : (a) en aucun cas, KAVEA ou les parties KAVEA ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct, spécial, indirect ou consécutif, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'utilisation, la perte de profits ou de données, que ce soit dans le cadre d'une action en responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autre, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services KAVEA, le contenu ou l'élément de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, tout dommage causé par ou résultant de la confiance accordée à toute information obtenue auprès de KAVEA, ou qui résulte d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de la suppression de fichiers ou d'e-mails, d'erreurs, de défauts, de virus, de retards de fonctionnement ou de la transmission ou de toute défaillance d'exécution, qu'elle résulte ou non d'un cas de force majeure, d'une panne de communication, d'un vol, d'une destruction ou d'un accès non autorisé aux dossiers, aux programmes ou aux services de KAVEA ; et (b) en aucun cas, la responsabilité globale de KAVEA, que ce soit dans le contrat, la garantie, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence, active, passive ou imputée), la responsabilité du produit, la responsabilité stricte ou toute autre théorie, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services KAVEA, ne doit excéder le montant payé par vous, le cas échéant, pour accéder aux services KAVEA au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la date de la réclamation ou cent francs suisses, selon le plus élevé des deux montants. dans la mesure où le droit applicable interdit la limitation de cette responsabilité, KAVEA limitera sa responsabilité dans toute la mesure permise par le droit applicable.



Concours (CGU applicables)

Concours du 31.05.2024

La participation au concours s'effectue par les publications dédiées Instagram. Elle est ouverte à toute personne âgée de 18 ans révolus, à l'exception des collaborateur·rice·s permanent·e·s de KAVEA.

 

a) Principe et conditions de participation 

Pour participer, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • Commenter en identifiant 1 ami·e
  • Partager le post en story 

 

Réaliser ces actions indique que vous êtes d'accord avec les conditions du concours et que vous acceptez son règlement et ses conditions. 

 

b) Tirage au sort, prix et publication du nom des gagnants

Le concours débute le vendredi 31 mai à 17h30 et se termine vendredi 7 juin. Il ne pourra donner lieu à aucune correspondance. Tout recours juridique est exclu. Les gagnant·e·s seront avisé·e·s personnellement.

Une fois la prise de contact effectuée avec les gagnant·e·s, KAVEA s'attribue le droit de distribuer le gain à un·e autre participant·e en cas de non-réponse dans les 24h. La prise de contact s'effectue sur les réseaux sociaux sur la plateforme où le concours a eu lieu.

 

c) Protection des données

Les organisateur·rice·s du concours s'engagent à ne pas utiliser les données personnelles des participant·e·s à des fins commerciales, ni à les transférer à des tiers.



Conditions générales relatives au système de donation

 

Conditions d'utilisation du système de donation

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION RELATIVES AU SYSTÈME DE DONATION. CE CONTRAT VOUS ENGAGE EN CAS D'UTILISATION DE CETTE FONCTIONNALITÉ.

Dernière modification : 8 juin 2023

 

1. Principes de base

 

a. Objectif

La fonctionnalité « système de donation » (nommée également « système de soutien ou chapeau») a été mise en place dans le but de permettre aux Kréateur·rice·s de recevoir un soutien financier de la part des utilisateur·rice·s, afin de les aider dans leur activité de création. Cette fonctionnalité vise à favoriser l'encouragement et la reconnaissance du travail des Kréateur·rice·s sur la plateforme.

b. Accès aux contenus audiovisuels

Il est important de noter que l'utilisation du système de donation n'est en aucun cas obligatoire pour accéder aux contenus audiovisuels disponibles sur la plateforme. Les dons effectués par les utilisateur·rice·s sont entièrement volontaires et ne conditionnent pas l'accès aux contenus proposés par les Kréateur·rice·s.

c. Utilisation

La fonctionnalité de donation est accessible à tous les utilisateur·rice·s de la plateforme KAVEA, qu'ils soient inscrit·e·s ou non. Pour utiliser cette fonctionnalité, les utilisateur·rice·s doivent accéder au lecteur vidéo d'un·e Kréateur·rice de la plateforme KAVEA. C'est à travers ce lecteur vidéo que les utilisateurs auront la possibilité d'effectuer des soutiens financiers aux Kréateur·rice·s de leur choix.

d. Restriction et limitation

En principe, les soutiens financiers peuvent être effectués à destination de tout·e Kréateur·rice présent·e sur la plateforme KAVEA. Cependant, pour pouvoir bénéficier de ces soutiens financiers, le·la Kréateur·rice doit avoir activé cette fonctionnalité au préalable. Si le·la Kréateur·rice décide de ne pas activer cette option, les utilisateurs ne pourront pas effectuer de soutiens financiers à son intention. De plus, le compte du·de la Kréateur·rice doit être vérifié par le prestataire de services de paiement pour permettre la réception des dons.

Il est à noter que KAVEA SA se réserve le droit, à sa discrétion, de ne pas activer cette option pour certain·e·s Kréateur·rice·s, ou de la désactiver pour un·e Kréateur·rice donné·e à tout moment.

e. Modification des CGU relatives aux systèmes de donation

KAVEA SA se réserve le droit de modifier les présentes CGU du système de donation à tout moment, à sa discrétion. Les modifications apportées seront publiées sur la plateforme et entreront en vigueur dès leur publication. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour rester informés des éventuels changements.

 

2. Modalités et conditions de donation

 

a. Nature des donations

La transaction, lors de l’utilisation de la fonctionnalité « système de donation », est une donation, au sens de l'art. 18 al.2 let.d LTVA. Par conséquent, les dons ne sont pas soumis à la TVA. Il est important de noter que ces donations ne sont pas fiscalement déductibles pour l'utilisateur·rice.

b. Commission de KAVEA

KAVEA retient une commission sur le montant des dons afin de couvrir les frais opérationnels associés au fonctionnement de cette fonctionnalité. Veuillez noter que le montant de la commission dépend de l’accord passé avec le·la Kréateur·rice.

c. Traitement de la donation

KAVEA SA n'agit pas en tant qu'intermédiaire financier dans le processus de donation. Notre système de donation est géré par notre prestataire de services de paiement, Payrexx AG, afin de nous conformer aux exigences de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). En d'autres termes, après déduction du montant de la commission prélevée par KAVEA, les donations sont directement versées aux Kréateur·rice·s par le biais de notre prestataire de services de paiement. Le traitement sécurisé des transactions financières est assuré par notre prestataire de services de paiement en conformité avec les normes de sécurité et de confidentialité en vigueur.

 

3. Modalités et méthodes de paiement

 

a. Montant de la donation

L'utilisateur·rice peut définir librement le montant qu'il souhaite donner pour soutenir un·e Kréateur·rice, sauf si un montant minimum a été fixé.

b. Montant minimum

KAVEA se réserve le droit, sans préavis et à sa discrétion, de fixer un montant minimum par donation. 

c. Méthodes de paiement

Les méthodes de paiement autorisées pour effectuer des donations sont les paiements en ligne, tels que les cartes de crédit (Visa, Mastercard, etc.), les services de paiement en ligne, et notamment TWINT lorsque cette option est disponible. Les Kréateur·rice·s ont la possibilité de choisir parmi ces méthodes de paiement celles qu'ils souhaitent rendre disponibles pour les soutiens financiers.

d. Débit immédiat

Les donations sont débitées immédiatement du moyen de paiement de l'utilisateur·rice au moment où la transaction est effectuée.

 

4. Klaps en lien avec le système de donation

 

En guise de remerciement, l'utilisateur·rice se voit octroyé des Klaps, du contenu numérique défini dans les Conditions générales d'utilisation de KAVEA (CGU 5.).

  • L’utilisateur·rice reçoit 10 Klaps pour chaque franc suisse (CHF) donné. En cas de soutien financier dont le montant en centime n’est pas égal à 0, le montant de Klaps est arrondi à l’entier inférieur. Exemple : En cas de soutien financier de 2,46 CHF, l’utilisateur·rice reçoit 24 Klaps.

 

Si l'utilisateur·rice possède un compte :

L'utilisateur·rice doit impérativement renseigner l’adresse mail liée à son compte sur Kavea.tv, sur le terminal de paiement, au moment de la transaction.

Si l'utilisateur·rice ne possède pas de compte :

Dans le cas où l’ utilisateur·rice ne possède pas de compte sur Kavea.tv au moment de la transaction, ou que la création du compte intervient postérieurement à la transaction, l’ utilisateur·rice peut contacter KAVEA à l’adresse mail info@kavea.ch afin d'obtenir, rétroactivement dans un délai de deux mois suivant la date de la transaction, ses Klaps de remerciements. L’ utilisateur·rice doit impérativement mentionner la date, l'heure, le numéro de la transaction et le destinataire (nom du Kréateur·rice) de la transaction.

 

Il est rappelé dans Conditions générales d'utilisation de KAVEA (CGU 5.) que : 

« Les contenus numériques n'ont aucune valeur monétaire (c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'espèces ou d'équivalent), et ne constituent pas une monnaie ou un bien. Les contenus numériques ne peuvent être ni vendus ni transférés à un tiers, y compris d'autres utilisateur·rice·s, ne peuvent pas être utilisés en dehors des services KAVEA, et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou tout autre bien ou service. Les utilisateur·rice·s n'ont aucun droit de propriété, de propriétaire, de propriété intellectuelle ou d'intérêt monétaire sur les contenus numériques achetés ou promotionnels, qui restent des contenus numériques de KAVEA soumis aux conditions d'utilisation. Les contenus numériques ne sont pas remboursables, sauf si la loi de votre région l'exige. Les utilisateur·rice·s ne peuvent pas obtenir de remboursement pour les Klaps utilisés dans des extensions contre des articles ou expériences numériques. Les Klaps utilisés ou récupérés ne seront pas restitués. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, troquer ou échanger des contenus numériques, ou offrir d'acheter, vendre, ou échanger tout contenu numérique (y compris contre de l'argent, une contrepartie ou des objets de valeur, que ce soit sur les services KAVEA ou en dehors). KAVEA et les utilisateur·rice·s reconnaissent que toute tentative de transfert de ce type sera nulle et non avenue »

KAVEA SA se réserve le droit de suspendre tout compte qui ne respecterait pas ses Conditions générales d'utilisation de KAVEA (CGU 5.)

 

5. Transmission des données d’identification de l’utilisateur·rice aux Kréateur·rice·s de contenu

 

L’utilisateur·rice ayant soutenu un·e Kréateur·rice, reconnaît et accepte expressément que KAVEA SA se réserve le droit de transmettre les informations relatives à son identité (incluant notamment ses adresses électroniques) afin de permettre aux Kréateur·rice·s de communiquer avec lui ou elle par courrier électronique.



Conditions générales de vente (CGV)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. CE CONTRAT VOUS ENGAGE EN CAS DE SOUSCRIPTION À L'UN DE NOS ABONNEMENTS.

Dernière modification : 8 juin 2023

 

1. Conditions des services d’abonnement

 

KAVEA peut proposer certains produits et services connexes au service KAVEA sous forme d'abonnement avec paiements périodiques (« services d’abonnement »), comme il vous est expliqué lorsque vous souscrivez à tout service d'abonnement. Les services d'abonnement sont renouvelés automatiquement, et vous acceptez que nous soyons autorisés à vous prélever avant chaque renouvellement. Vous acceptez que votre Service d'abonnement soit renouvelé en continu pendant la période d'abonnement convenue jusqu’à ce que vous l'annuliez.

KAVEA se réserve le droit d’interrompre ou de modifier tout mode de paiement d'abonnement. En cas d'interruption ou de modification d'un mode de paiement d'abonnement, nous vous en avertirons par e-mail ou par le biais des services KAVEA avant votre prochaine facturation. Si vous souscrivez à un abonnement promotionnel, certaines restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer. Le cas échéant, vous serez informé·e de ces restrictions avant votre inscription au service d'abonnement concerné par la promotion.

 

a. Services d'abonnement - Paiements automatiques

Si vous choisissez un service d’abonnement (y compris tout abonnement prépayé, abonnement offert ou abonnement qui passe en abonnement à paiement mensuel à la fin de la période prépayée), vous autorisez KAVEA à débiter automatiquement les frais d’abonnement du mode de paiement choisi au début de chaque période de paiement concernée jusqu'à ce que vous annuliez le service d'abonnement. Votre accès, ou celui du bénéficiaire du cadeau, aux services d’abonnement ne sera pas effectif avant que KAVEA ait pu vérifier la validité de la carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement fourni à KAVEA, et que votre moyen de paiement soit bien en règle.

Vous acceptez en outre que KAVEA puisse débiter de votre moyen de paiement tous les autres frais applicables en rapport avec le service KAVEA ou ses produits et services connexes, y compris les frais de résiliation anticipée, si ces informations vous sont bien communiquées dans le cadre de votre achat.

Vous êtes tenu·e de mettre à jour vos informations de facturation afin qu'elles restent d'actualité, complètes et exactes (par exemple, si vous déménagez, n’oubliez pas de mettre à jour votre adresse de facturation, si vous obtenez une nouvelle carte de crédit ou de débit, assurez-vous de bien mettre à jour son numéro et sa date d’expiration), et informez KAVEA de l'annulation de votre moyen de paiement (par exemple, en cas de perte ou de vol).

Dans la mesure permise par la loi applicable, KAVEA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler votre accès à tout Service d'abonnement faisant partie des services KAVEA sans préavis (ou après avoir fourni un préavis raisonnable lorsque la loi applicable l'exige), en cas de rejet de frais dus ou si votre mode de paiement (ou son agent ou affilié) entraîne le retour de paiements précédemment effectués à KAVEA lorsque vous êtes responsable des frais. Toute autre exigence pouvant s'appliquer à notre droit d'annuler votre service d'abonnement pour votre défaut de paiement en vertu de la loi applicable restera inchangée par les clauses précédentes.

 

b. Annulation des services d'abonnement

Vous pouvez annuler votre Service d'abonnement à tout moment en sélectionnant l'option « Basic » dans vos paramètres d'abonnement dans les Services KAVEA pertinents, ou en utilisant toute autre méthode d'annulation qui pourrait être mise à votre disposition en vertu de la loi applicable. KAVEA peut annuler votre service d'abonnement en vous prévenant par e-mail ou par le biais des services KAVEA.

La résiliation par l'une des deux parties en vertu du paragraphe précédent est effective à la fin de la période de paiement en cours et vos services d'abonnement se poursuivront jusqu'à la fin de la période de paiement en cours.

 

2. Droits de retrait/d'annulation pour l'UE, l'EEE et le Royaume-Uni

 

Pour les résident·e·s de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ou du Royaume-Uni, qui agissent en tant que consommateur·rice, vous pouvez avoir le droit de résilier ou d'annuler le contrat d'achat de produits et services auxiliaires en vertu des présentes Conditions de vente dans un délai de réflexion spécifique. Le moment et le mode d'utilisation de ce droit est expliqué dans nos informations sur le droit de rétractation des consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni.

 

3. Offres promotionnelles

 

Nous pouvons de temps à autre proposer des offres promotionnelles spéciales, des plans ou des abonnements (" Offres "). L'éligibilité des offres est déterminée par KAVEA à sa seule discrétion et nous nous réservons le droit de révoquer une offre et de mettre votre compte en attente dans le cas où nous déterminons que vous n'êtes pas éligible. Les membres de foyers ayant un abonnement KAVEA existant ou récent peuvent ne pas être éligibles pour certaines offres de lancement. Nous pouvons utiliser des informations telles que l'identifiant de l'appareil, le mode de paiement ou l'adresse électronique d'un compte utilisé dans le cadre d'un abonnement existant ou récent à KAVEA pour déterminer l'admissibilité à l'offre. Les conditions d'admissibilité et autres limitations et conditions seront divulguées lorsque vous vous inscrirez à l'offre ou dans d'autres communications mises à votre disposition.

 

4. Modes et modalités de paiement

 

Vous comprenez que le portefeuille KAVEA indique vos modes de paiement disponibles, y compris les cartes cadeaux KAVEA que vous avez obtenues. Votre portefeuille KAVEA ne contient pas de fonds, c'est un mécanisme de suivi et d'accès à vos modes de paiement, y compris le suivi du solde de votre carte cadeau KAVEA.

Nous acceptons les paiements avec les principales cartes de crédit, certaines cartes de débit, PayPal, Twint et d'autres modes de paiement que nous pourrions mettre à votre disposition de temps à autre par le biais de notre site (« Modes de paiement »). Vous êtes soumis·e à toutes les conditions d'utilisation du mode de paiement choisi. En passant une commande par l'intermédiaire des services KAVEA, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé·e à utiliser le mode de paiement désigné et autorisez KAVEA ou son processeur de paiement désigné à débiter le mode de paiement que vous spécifiez pour le montant de l'achat, toutes taxes et tous frais compris. Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses, sauf lorsque d'autres devises sont proposées via les modes de paiement mis à disposition par KAVEA.

REMARQUE : nos partenaires de traitement des paiements peuvent vous demander de fournir certaines données personnelles (par exemple, une pièce d'identité valide officielle, votre nom, votre adresse et votre date de naissance) afin d'effectuer des paiements par le biais de ses institutions financières et de se conformer aux lois et réglementations internationales, nationales, fédérales, étatiques et locales. Ils sont également susceptibles de vous contacter directement en cas de problèmes rencontrés lors d'un paiement.

En cas de refus d'un paiement en ligne en raison de problèmes rencontrés avec votre mode de paiement, nous pouvons suspendre ou annuler votre commande automatiquement. Vous êtes responsable de la résolution de tout problème que nous rencontrons dans le traitement de votre achat.

KAVEA peut imposer des frais de transaction supplémentaires en fonction des transactions associées aux services KAVEA, y compris les frais de transaction appliqués aux achats effectués auprès de tiers. Ces frais de transaction vous seront présentés avant le traitement de la transaction concernée.

 

5. Descriptions, disponibilité et erreurs des services

 

KAVEA, ses fournisseurs et ses concédants de licence améliorent et modifient continuellement les services KAVEA pour vous fournir de nouveaux produits et services connexes. Dans la mesure permise par la loi applicable, KAVEA peut réviser, interrompre ou modifier les Produits et Services auxiliaires à tout moment et sans préavis. KAVEA ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit si un produit ou service connexe commandé est indisponible. Si nécessaire, KAVEA se réserve le droit d'annuler une commande ou de substituer un produit ou service connexe de valeur égale ou supérieure lorsqu'un produit, service ou contenu numérique n’est pas disponible. 

Nous essayons d’être aussi précis que possible et de supprimer les erreurs sur les services KAVEA. Toutefois, nous ne garantissons pas que tous les produits et services connexes ou la description, la photo, le prix ou d'autres informations d'un produit, service ou contenu sont exacts, complets, fiables, à jour, ou ne contiennent aucune erreur. En cas d’erreur, que ce soit sur les Services KAVEA, dans une confirmation de commande, dans le traitement d’une commande, dans la livraison d'un produit ou service connexe, ou ailleurs, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de modifier votre commande en conséquence si nécessaire (y compris pour débiter le prix correct) ou de l’annuler et de rembourser tout montant débité. En outre, nous pouvons, au lieu d’un remboursement tel que prévu dans ce paragraphe, choisir de vous fournir un crédit de service d’une valeur égale au montant débité sur votre mode de paiement. KAVEA se réserve le droit de déterminer et de modifier à tout moment la nature exacte de tout crédit de service, y compris la conversion en un ou plusieurs différents types de crédits de produits et services connexes. Votre seul recours en cas d'erreur consiste à annuler votre commande et à obtenir un remboursement ou un crédit comme énoncé précédemment.

 

6. Droits de garantie UE/EEE/UK/CH

 

Pour les résidents de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse agissant en tant que consommateur, il existe des droits de garantie en vertu de la loi applicable en cas de non-conformité du contenu et des services numériques. Ces droits ne seront pas affectés par les présentes Conditions de vente. Dans ce cas, KAVEA n'offre aucune autre garantie ou condition implicite ou légale en ce qui concerne le contenu et les services numériques, et rejette explicitement toutes les garanties et conditions implicites dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Vous reconnaissez que nous pouvons modifier le contenu et le caractère des Services d'abonnement actifs de temps à autre sans que cela n'entraîne leur non-conformité, y compris lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à la loi ou à la réglementation applicable, ou pour des raisons commerciales, de sécurité ou opérationnelles justifiées, et y compris pour apporter des améliorations à votre accès aux Services KAVEA.

 

7. Taxes

 

Vous êtes responsable de toutes taxes nationales, gouvernementales ou locales applicables à la vente ou à l'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée (« TVA »), ou autres taxes et frais similaires à payer dans le cadre de votre achat de produits, services ou contenus pour vous-même ou pour offrir. Si vous ne payez pas ces taxes sur la vente ou les frais associés à une transaction, vous serez responsable de ces taxes ou frais s'il est ensuite déterminé qu'ils doivent être payés pour cette vente, et KAVEA se réserve le droit de percevoir à tout moment ces taxes ou autres frais dont vous êtes redevable.



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C’est quoi les Klaps ?

Les Klaps, c’est ton outil pour aider les Kréateur·rice·s de KAVEA ! Avec ces points, tu peux faire trois choses :

  1. Klapper une création 
    Chaque semaine, les 10 créations les plus klappées sont ajoutées à la playlist « Sélection de la communauté » qui apparait en premier sur la page d’accueil. C'est un moyen efficace d'offrir de la visibilité aux Kréateur·rice·s qui te plaisent !
  2. Soutenir un projet
    On a plein de projets qu’on souhaiterait financer et produire, et notre priorité est que ça plaise à notre audience. Ainsi, si tu veux nous donner ton avis, tu peux aller sur la page « Soutenir un projet » et dépenser tes Klaps sur le projet qui te parle le plus ; ça nous aidera à choisir quoi produire en priorité.
  3. Laisser un message 
    Avec tes Klaps, tu peux laisser un message sur une création, qui apparaîtra à côté de cette dernière. C’est un excellent moyen de dire au Kréateur ou à la Kréatrice que son contenu a été apprécié.

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Tous les mois, chaque utilisateur·rice reçoit automatiquement 10 Klaps. Si tu souhaites en avoir plus, deux solutions s’offrent à toi :

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